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09 octobre 2007

Déductions fiscales / Acquérir des oeuvres originales d'artistes vivants

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Posséder une œuvre d'art c'est conjuguer rêve, plaisir et patrimoine. L'acquisition d'une œuvre d'art constitue en effet une excellente préconisation de diversification patrimoniale.

Dans une période de complète transformation du marché de l'art, acquérir et conserver des œuvres d'art apparaît comme une réelle opportunité. Valeur de prestige et de plaisir, les objets d'art sont exonérés d'impôt sur la fortune, permettent d'acquitter certains impôts et sont aisément transmissibles.

Dans le cas d'achat d'oeuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre.

Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 3,25 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des déductions mentionnées à l'article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

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En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'œuvre acquise au public.

En cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées.

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration.

L'entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l'administration.

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(photos à St Guilhem le désert de Marie-Noëlle Cabrol)